Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 31 juillet 2026
1. Objet du service
Réussite Citoyenneté est un service éducatif indépendant de préparation à l'examen de citoyenneté canadienne. Il n'est affilié à, approuvé par, ni associé au gouvernement du Canada ou à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Le contenu s'appuie sur le guide officiel public « Découvrir le Canada », mais sa présentation et son organisation en questions et quiz constituent une création originale.
2. Compte utilisateur
Pour sauvegarder votre progression et accéder aux fonctionnalités payantes, vous devez créer un compte avec une adresse courriel valide et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.
3. Accès et paiement
L'accès Premium est offert sous forme de forfaits à durée limitée (30, 90 ou 180 jours), payables en un seul paiement, sans renouvellement automatique. Les accès à vie vendus avant l'introduction de ces forfaits demeurent valides. Les paiements sont traités de façon sécurisée par Stripe ; nous ne stockons aucune information de carte de crédit.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas partager votre compte, revendre l'accès, ni extraire ou redistribuer le contenu à des fins commerciales. Nous nous réservons le droit de suspendre un compte en cas d'utilisation abusive.
5. Absence de garantie de résultat
Réussite Citoyenneté est un outil de préparation. Il ne garantit pas la réussite de l'examen officiel de citoyenneté, dont le contenu, le format et les critères relèvent exclusivement d'IRCC. Les questions et explications sont fournies à titre informatif et peuvent différer de l'examen réel.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, organisation des questions, code, design) est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété de Réussite Citoyenneté, à l'exception des extraits du guide officiel « Découvrir le Canada », qui demeurent du domaine public gouvernemental.
7. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer un compte en cas de violation des présentes conditions.
8. Modifications
Ces conditions peuvent être mises à jour. Les changements importants seront communiqués par courriel ou affichés sur le site.
9. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.
10. Contact
Pour toute question : support@successcitizenship.ca